Réduction des quotas des HFC
Mettre en place les obligations de la F-Gas

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FIC1784 V1 Fiche pratique

Réduction des quotas des HFC
Mettre en place les obligations de la F-Gas

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 septembre 2024 | Read in english

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2. Réduction des quotas des HFC

L’élimination progressive des HFC (hydrofluorocarbures) dans le cadre du règlement (UE) 2024/573 est détaillée avec des objectifs chiffrés précis pour réduire progressivement leur utilisation jusqu’en 2050. Voici les données clefs.

2.1 Réduction des quotas d’HFC

  • 2025  : la production et la mise sur le marché des HFC seront réduites à 60 % des niveaux moyens observés entre 2011 et 2013.

  • 2030  : les quotas alloués aux entreprises seront encore réduits à environ 30 %de la base de référence,...

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