Réglementation européenne appliquée aux PGM
Biotechnologies et variétés végétales génétiquement modifiées

Le premier texte communautaire sur le sujet date de 1990. Il s'agit de la directive 90/220 relative à la dissémination volontaire des OGM. Ce texte couvre tous les types d'OGM que cela soit les médicaments, les aliments et toutes les utilisations possibles. Il couvre à la fois l'expérimentation et la mise sur le marché. Le champ d'application de cette directive a été restreint par l'adoption de textes plus spécifiques, en premier lieu un règlement sur les médicaments de 1993, le règlement 2309/93 qui couvre tous les OGM médicaments.

En 1997, un règlement « Nouveaux aliments » (258/97) a été adopté ; il couvre les aliments non OGM et OGM et retire du champ de la directive tout le volet OGM aliments. Ce règlement couvre à la fois des PGM qui sont des organismes (plantes, graines) et des produits dérivés (farines, huiles, etc.) issus de PGM, mais qui ne sont plus eux-mêmes des organismes.