2. Évolution des émissions de COVNM en France et par secteurs
La France, via la ratification de traités internationaux (Kyoto, Rio, Genève, Göteborg…), s’est engagée à diminuer les rejets de COV dans l’atmosphère. Cette maîtrise des émissions gazeuses chargées de COV demande une vue globale de l’évolution des émissions sur un territoire donné. En France, le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique) a en charge la réalisation technique des inventaires nationaux des émissions de polluants atmosphériques pour le Ministère de la Transition Écologique, conformément à la directive NEC sur les plafonds nationaux d’émissions (2016/2284/EU). Un rapport annuel de référence est édité selon un format SECTEN (SECTeur émetteur et ENergie) sur les polluants atmosphériques et en particulier sur les COV NM . Ces données sont accessibles...
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Évolution des émissions de COVNM en France et par secteurs
Éléments de réglementation
Sources bibliographiques
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