Législation – Quotas
CO2 (dioxyde de carbone)

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Législation – Quotas
CO2 (dioxyde de carbone)

Auteur(s) : Pierre LE CLOIREC

Relu et validé le 5 janvier 2025 | Read in english

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5. Législation – Quotas

5.1 Protocole de Kyoto – COP21 et leurs implications

Pour lutter contre le changement climatique, lors de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC) à Rio en 1992, les pays industrialisés se sont fixés de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et l’ensemble des pays signataires ont décidé de réaliser un inventaire de leurs émissions. Le protocole de Kyoto de 1997 (COP3, Conférence des Parties n° 3) prévoit une réduction des émissions de gaz carbonique. Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Une diminution globale de 5,2 % des émissions de CO 2 en 2012 a été décidée en prenant l’année 1990 comme référence. Cet engagement se traduit pour l’Europe par une réduction...

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