4. Législation – Quotas
Pour lutter contre le changement climatique, lors de la convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC) à Rio en 1992, les pays industrialisés se sont fixés
de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et l'ensemble
des pays signataires ont décidé de réaliser un inventaire de leurs
émissions. Le protocole de Kyoto de 1997 prévoit une réduction des
émissions de gaz carbonique. Il est entré en vigueur le 16 février
2005. Une diminution globale de 5,2 % des émissions de CO2 en 2012 a été décidée en prenant l'année 1990 comme référence. Cet
engagement se traduit pour l'Europe par une réduction de 8 % de ses
flux rejetés et, pour la France, au maintien de ses émissions de 1990
soit...
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Législation – Quotas
Données économiques
En 2002, les États-Unis émettent près d'un quart des rejets de
CO2 totaux. À cette même date, la part des émissions de
la Chine et celle de l'Union européenne sont proches (tableau 1) ; certaines études
prévoient que la Chine sera le premier pays émetteur de CO2...
Bibliographie
Références
-
(1) - Centre interprofessionnel
technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) - Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en
France. - CITEPA/CORALIE/Format SECTEN, (mise
à jour février 2004) et site http://www.citepa.org.
-
(2)...
Quelques textes réglementaires et recommandations
(ordre chronologique)
Arrêté du 2 février
1998,Journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau
ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Directive 1999/13/CE du Conseil de l'Union européenne du 11 mars 1999 relative à la réduction
des émissions...
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