Aspect réglementaire
Inertage et mise en forme des déchets industriels

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Aspect réglementaire
Inertage et mise en forme des déchets industriels

Auteur(s) : Abdelkrim BOUCHELAGHEM, Marie-Claire MAGNIÉ

Date de publication : 10 décembre 2001

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2. Aspect réglementaire

La réglementation française concernant le stockage des déchets industriels a évolué progressivement depuis 1975, pour conduire depuis le début des années 1990 à une classification plus rigoureuse des différentes catégories de centres de stockage, ainsi que des déchets susceptibles d’y être admis.

Les déchets admissibles dans les centres de stockage de classe 1 , dont les conditions d’étanchéité sont les plus sévères, sont « les déchets industriels spéciaux ultimes, c’est-à-dire les déchets résultant ou non du traitement de déchets, qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques ou économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ».

Les arrêtés 18 décembre 1992 et du 18 février...

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