5. Évaluation des performances : jusqu’à l’étude d’impact
En France, les dispositions réglementaires relatives à l’élimination de déchets n’ont pas été définies à partir d’une notion « d’impact sur l’environnement », probablement à cause du manque de données scientifiques dans ce domaine. Ce manque de données scientifiques a souvent été compensé par le développement de nouvelles technologies, qui permettent d’améliorer les conditions d’élimination des déchets.
Il semble aujourd’hui que cette approche de la meilleure technologie disponible ne puisse constituer la seule réponse en terme d’objectifs et de niveau à atteindre, dans la mesure où il en va de la protection de l’environnement.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics participent depuis plusieurs années à des programmes de recherche associant partenaires universitaires et industriels afin de permettre l’intégration d’une logique d’impact dans...
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