3. Prévention des biorisques
En France, la loi n 92-654 du 13 juillet 1992 impose de demander au préalable une autorisation ministérielle pour toute manipulation d’OGM. Cette autorisation, appelée agrément, est délivrée après une procédure spécifique en fonction de la nature de la demande d’une part, du classement de l’OGM d’autre part. Elle est accompagnée de mesures de confinement à mettre en place pour éviter toute dissémination accidentelle de l’OGM.
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Prévention des biorisques
Références bibliographiques
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(1) - Les biotechnologies, quelques éléments de réponse. - Instantanés techniques. Éditions Techniques de l’Ingénieur, p. 37-45 (juin/juil./ août 2001).
-
(2) - Commission de génie génétique - Principes de classement et guides officiels de la Commission de génie génétique - (avr. 2000).
-
(3)...
Dans les Techniques de l’Ingénieur
-
(8) - CD-ROM Environnement - Panorama de la réglementation applicable dans l’industrie. - [GR 500] juil. 2002. Mise à jour tous les 6 mois.
Réglementation
Dispositions générales
Directive 98/81/CE du conseil des communautés européennes du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
Décision 2000/608/CE de la commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l’évaluation des risques visée à l’annexe III de la directive...
Organismes
American Biological Safety Association (American type culture collection) : http://www.absa.org
Collection de l’institut Pasteur : http://www.pasteur.fr/externe
Organisation mondiale de la santé : http://www.who.int/home-page/
National Institutes of Health : http://www.nih.gov/
Commission de génie génétique : http://www.recherche.gouv.fr/commis/genetique/default.htm
Commission de génie biomoléculaire...
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