2. Régulation de la recherche ou du développement technico-industriel : des questions distinctes
Que l'on s'intéresse à la régulation juridique de la recherche en nanosciences ou de la recherche- développement en nanotechnologies, un premier constat s'impose : il n'existe pas en droit positif de règle juridique spécifique (voir Nota). Il n'en résulte pas pour autant de vide juridique, puisque des solutions plus générales s'appliquent.
le droit positif est le droit actuellement en vigueur et applicable.
Jusque récemment, à l'échelle du temps juridique, le droit était silencieux sur le déroulement de l'activité de recherche scientifique. Le laboratoire pouvait alors apparaître comme un monde à part, où les lois de la nature dictaient seules leurs exigences. Le chercheur bénéficiait de la liberté de penser, juridiquement reconnue depuis fort longtemps, et d'une reconnaissance implicite du caractère éminemment profitable des...
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Régulation de la recherche ou du développement technico-industriel : des questions distinctes
Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires
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