2. Contrôle juridique de la VSA et premières expérimentations
2.1 Cadre juridique, acteurs et cas d’usage
Les traitements algorithmiques s’appuient sur des échantillons d’images collectées par des systèmes de vidéoprotection autorisés, sous la responsabilité de l’État. Ces images sont préalablement analysées afin de corriger les biais et les erreurs.
Pour préserver la confidentialité des données, des techniques de pseudonymisation, ou de floutage, peuvent être appliquées, à condition que ces opérations ne compromettent pas la qualité technique du traitement. Seuls les agents du ministère de l’Intérieur, dûment désignés et habilités, sont autorisés à accéder au traitement pendant la phase de conception. Les données sont conservées pendant une durée qui ne peut aller au-delà de douze mois à compter de l’enregistrement...
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Contrôle juridique de la VSA et premières expérimentations
Évaluations et pérennisation éventuelles de la VSA
Sources bibliographiques
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