Conclusion
Vidéosurveillance algorithmique VSA : réglementations et cadre juridique

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Conclusion
Vidéosurveillance algorithmique VSA : réglementations et cadre juridique

Auteur(s) : Claudine Guerrier

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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4. Conclusion

Malgré les réserves exprimées par certaines associations, telles qu’Amnesty International, qui redoutent des intrusions dans la vie privée, et un défaut de proportionnalité lié à l’usage des caméras augmentées, tous les éléments semblent converger vers une pérennisation de la VSA. Cette technologie, qui repose sur la fusion de l’IA et de la vidéoprotection, viendrait ainsi compléter les dispositions du Code de la sécurité intérieure.

Par ailleurs, l’histoire récente tend à démontrer qu’il est peu probable que l’État revienne sur une technologie ayant mobilisé d’importants investissements, en particulier lorsqu’il s’agit de projets à vocation sécuritaire.

Le rapport du 14 janvier 2025 recommande toutefois que le législateur instaure un contrôle parlementaire préalable, et que tout projet de décret soit soumis à l’avis de la CNIL. Cette dernière...

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