Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleMOTS-CLÉS
Installation classée | autorisation | environnement | conseil départemental | risques sanitaires et technologiques | CODERST | Enquête publique | CDH
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :
- Sa composition ?
- Ses modalités de réunion ?
- La portée de son intervention ?
Étapes :
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de la santé publique, articles L. 1416-1 et R. 1416-1 à R. 1416-6
Abréviations et acronymes
- CODERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
Glossaire
Acte administratif émanant du préfet, et constitutif d’une décision exécutoire à portée générale ou individuelle (par exemple l’arrêté d’autorisation de votre installation).
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Annexes