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1 - MEMBRES DU CEN

2 - STRUCTURES DU CEN

3 - ACTIVITÉS DU CEN

4 - RELATIONS AVEC L’ISO

Article de référence | Réf : R84 v2

Activités du CEN
Comité européen de normalisation (CEN)

Auteur(s) : Thierry CRIGNOU

Date de publication : 10 juin 2001

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Auteur(s)

  • Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)

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INTRODUCTION

La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie européenne dans les échanges commerciaux internationaux, du bien-être des citoyens européens et de l’environnement en offrant aux parties intéressées :

  • une structure efficace pour l’élaboration, la mise à jour et la diffusion d’ensembles cohérents de normes et spécifications ;

  • des produits et des services directement ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation.

La directive européenne 98/34/CE  prévoyant une procédure d’information mutuelle dans le domaine des normes et des réglementations techniques, reconnaît dans son annexe I, trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC)    et l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI) le système européen de normalisation.

Alors que le CENELEC et l’ETSI sont des organismes spécialisés respectivement dans les domaines électrotechnique et des télécommunications, le CEN ne voit son domaine d’activité formellement borné que par celui des deux autres organismes européens. Créé en 1961, il a été constitué en 1975 en association internationale privée de droit belge sans but lucratif. À cette occasion, le siège a été transféré de Paris à Bruxelles.

Les coordonnées du site internet du CEN sont : http://www.cenorm.be

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-r84


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3. Activités du CEN

3.1 Établissement des normes européennes (EN)

La préparation, l’adoption et la publication des normes européennes (EN) constituent le cœur de l’activité du CEN. Les normes européennes ont pour vocation de proposer des pratiques et solutions techniques à l’industrie européenne et à la société dans son ensemble. Elles contribuent ainsi à la réalisation du marché unique. Elles résultent de la recherche, tout au long du processus d’élaboration, d’un vaste consensus qui suppose : une large participation, une étape formelle d’enquête publique, un vote final démocratique et une application uniforme dans toute l’Europe. Ces normes reposent sur une discipline commune à tous les membres nationaux du CEN.

Les caractéristiques de la norme européenne ont conduit l’Union européenne à l’utiliser comme outil de sa politique en faveur de la libre circulation des marchandises. En particulier, une large part de l’harmonisation des réglementations nationales régissant la mise sur le marché de certains produits industriels a été réalisée par des directives conformes aux principes posés par la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant « une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation ». Dans le cadre de celles-ci, la conformité à certaines normes européennes dites « harmonisées », et dont les références, dans ce cas, sont publiées au JOCE (Journal officiel des communautés européennes), confère au produit une présomption de conformité aux directives et permet au fabricant d’apposer le marquage CE. Fin 1999, les activités du CEN s’inscrivent dans le cadre de dix-sept de ces directives, notamment dans les domaines des jouets, dispositifs médicaux, appareils à pression, machines, équipements de protection individuelle... Pour connaître les normes harmonisées adoptées ou en cours d’élaboration par directive, le site web suivant (uniquement en anglais) peut être consulté : http://www.newapproach.org.

  • Inscription au programme de travail et statu quo

    L’inscription d’un sujet d’étude au programme de travail du CEN est décidée par le bureau technique ou par délégation par le comité technique. À compter de l’inscription, les membres nationaux ne peuvent ni publier ni adopter...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Directive européenne 98/34/CE, Journal officiel L 204, p. 37, 21 juillet 1998.

  • (2) - BANSSE (M.-C.) -   Organisations internationales de normalisation électrique.  -  Techniques de l’ingénieur, D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.

  • (3) - THUÉ (M.) -   Organisations internationales en télécommunications.  -  Techniques de l’ingénieur, E 7 020. Traité Télécoms vol. TE3, mars 1996.

  • (4) - HERNANDEZ (J.-M.) -   Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies,  -  Techniques de l’ingénieur, H 5 018. Traité Informatique vol. H4, mai 2000.

  • (5) - CRIGNOU (T.) -   Organisation internationale de normalisation ISO  -  , Techniques de l’ingénieur, Organisation internationale de normalisation (ISO). Traité Mesures et Contrôle, vol. R1I, juin 2001.

  • ...

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