Anne DEYSINE

Dans un monde globalisé, où les Etats n'ont plus un rôle souverain, notamment face à la production de normes, quel est l'impact du "droit mou" sur la rédaction des contrats et la gestion des litiges ? Comment gérer les différends entre entreprises et Etats, et comment traiter les problèmes de corruption ?

Une des conséquences de la mondialisation est un nombre croissant de salariés mobiles, qu'ils soient expatriés ou détachés. Mais comment gère-t-on les différents aspects liés à cette mobilité tant du point de vue de l'entreprise que de celui du salarié?

Tous les contrats traitent des réponses aux mêmes questions : validité et révocabilité de l’offre, exonération de responsabilité, droit applicable… ceci est vrai pour les contrats de gré à gré, ceux avec appel d'offres international, les transferts de technologie, ainsi que les partenariats public-privé.

Pour sécuriser et faciliter vos relations commerciales à l’international, vous pouvez vous appuyer sur les conventions bilatérales et multilatérales entre États, l'élaboration de lois uniformes (Unidroit) ainsi que le soft law et les codifications proposées par des organismes privés comme la Chambre de commerce international (CCI).

La connaissance des différences culturelles est essentielle à chaque étape de la vie de l'entreprise : positionnement du produit approche marketing pour ne citer que deux évidences. Des principes de base aux pièges à éviter en passant par "le cas chinois" ce dossier propose un point complet sur les techniques de négociation.

La culture qui peut être définie comme l'ensemble des valeurs, coutumes et traditions, acquises et non innées, souvent invisibles, façonne et conditionne les comportements, les modes de pensée et les techniques de négociation. C'est ce qui est appelée macro culture (française ou américaine, par exemple) dont les analyses et typologies sont présentées ici. La macro culture se distingue des sous-cultures (par exemple basque ou bretonne en France, hispanique aux États-Unis), dont la culture d'entreprise est un autre exemple. En effet, la culture d'entreprise est l'ensemble des valeurs de l'entreprise qui doit permettre à celle-ci de recruter et motiver les meilleurs salariés et de mener à bien ses stratégies d'innovation, de développement et d'internationalisation, en mettant en place des valeurs et processus favorables.

Le contexte international actuel doit énormément à la mondialisation qui permet un libre-échange et une libération des restrictions sur des mouvements à échelle globale. Mais de nouveaux risques et enjeux font par la même occasion leur apparition. Cet article propose un récapitulatif des activités internationales de l’entreprise et de leurs nouvelles opportunités. Ainsi, les configurations internationales sont tout d’abord abordées, notamment la participation à l’économie globale. Une vision de l’Europe élargie est ensuite proposée : grandes dates, institutions, droit communautaire, etc. Puis, l’article se termine sur une analyse de l’économie basée sur la connaissance et sur la propriété intellectuelle, ainsi que sur les investissements directs étrangers.