Anne DEYSINE

Professeur émérite et Directrice du Master 2 « Affaires internationales » à l'université de Paris ouest Nanterre La Défense

  • Article de bases documentaires : AG1435
    Statuts juridique, social et fiscal du salarié mobile

    Dans un contexte de mondialisation économique, financière et multiculturelle, les entreprises doivent mettre en place des stratégies qui impliquent la présence de salariés à l'étranger. L'auteur explicite certains des préalables à une expatriation réussie : analyse du risque, calcul du coût, préparation au départ et au retour. Les trois parties sont consacrées au contrat de travail international, à la couverture sociale et au statut fiscal. Le type de couverture médicale, de régime de retraite, d'indemnisation des périodes de chômage dépend du statut du salarié (détaché ou expatrié) et de l'existence ou non d'une convention de Sécurité sociale. Le régime fiscal des salariés « mobiles » dépend de leur lieu de résidence fiscale et de l'existence ou non d'une convention fiscale.

  • Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article  présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction.

    Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre : distinction entre transfert de risque et transfert de propriété, clauses d'exonération de la responsabilité,  clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.

  • Article de bases documentaires : AG1330
    Environnement juridique des affaires internationales

  • La culture joue un rôle important dans la construction de l'image (réelle ou perçue) d'un pays, d'une entreprise, de ses produits. Chacun de ces acteurs se doit de mettre en place une stratégie d'influence touchant à la fois à la veille, à l'intelligence et à la promotion, en passant par les ressources humaines et le lobbying, à Bruxelles et par l'Union européenne (comme à l'OMC, par exemple). Les modes de pensée, de travail et les styles de management au sein d'une entreprise conditionnent et influencent le style de négociation et son efficacité. Les dangers, tant de la négociation douce que de la négociation dure, sont expliqués dans cet article, ainsi que les mécanismes et avantages de ce qu'il est convenu d'appeler la « négociation raisonnée » ou « win-win ». Sont détaillées également ici certaines tactiques et stratégies ainsi que le déroulement de la négociation de projets. Ses composantes varient selon les cultures et des précisions sont données concernant la négociation à la chinoise.

  • La culture qui peut être définie comme l'ensemble des valeurs, coutumes et traditions, acquises et non innées, souvent invisibles, façonne et conditionne les comportements, les modes de pensée et les techniques de négociation. C'est ce qui est appelée macro culture (française ou américaine, par exemple) dont les analyses et typologies sont présentées ici. La macro culture se distingue des sous-cultures (par exemple basque ou bretonne en France, hispanique aux États-Unis), dont la culture d'entreprise est un autre exemple. En effet, la culture d'entreprise est l'ensemble des valeurs de l'entreprise qui doit permettre à celle-ci de recruter et motiver les meilleurs salariés et de mener à bien ses stratégies d'innovation, de développement et d'internationalisation, en mettant en place des valeurs et processus favorables.

  • Le contexte international actuel doit énormément à la mondialisation qui permet un libre-échange et une libération des restrictions sur des mouvements à échelle globale. Mais de nouveaux risques et enjeux font par la même occasion leur apparition. Cet article propose un récapitulatif des activités internationales de l’entreprise et de leurs nouvelles opportunités. Ainsi, les configurations internationales sont tout d’abord abordées, notamment la participation à l’économie globale. Une vision de l’Europe élargie est ensuite proposée : grandes dates, institutions, droit communautaire, etc. Puis, l’article se termine sur une analyse de l’économie basée sur la connaissance et sur la propriété intellectuelle, ainsi que sur les investissements directs étrangers.