Présentation
RÉSUMÉ
La diversité des systèmes de droit en présence, accentuée par la mondialisation, pousse les acteurs des activités internationales à se familiariser avec les principales caractéristiques des grands systèmes de droit. Cette démarche permet de mieux anticiper les divergences entre les différents droits nationaux. Le développement d'une Lex mercatoria a pour objectif de sécuriser et de faciliter les relations commerciales internationales. Pour ce faire, le recours à des instruments comme les conventions bilatérales et multilatérales entre États, mais aussi l'élaboration de lois uniformes ou encore le soft law et les codifications proposées par des organismes privés, a été nécessaire. Au final, cet ensemble constitue un socle commun où le droit national reste malgré tout incontournable.
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Anne DEYSINE : Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense - Juriste et diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris - Responsable du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle
INTRODUCTION
En raison de la mondialisation, les acteurs des activités internationales sont confrontés à la diversité des systèmes de droit en présence. Il importe donc que ces acteurs, tant publics (États et organisations internationales), que privés (sociétés) se familiarisent avec les principales caractéristiques des grands systèmes de droit ( common law , romano germanique, droit musulman), tels que définis et décrits par le grand juriste René David, ce qui permet de mieux anticiper les divergences entre les différents droits nationaux.
Par ailleurs, afin de sécuriser et faciliter les relations commerciales internationales, États et acteurs privés ont développé une Lex mercatoria par l'intermédiaire d'instruments comme :
les conventions bilatérales et multilatérales entre États ;
l'élaboration de lois uniformes (Unidroit) ;
le soft law et les codifications proposées par des organismes privés comme la Chambre de commerce international (CCI, ICC en anglais) dont il faut citer les plus utilisées : les Incoterms et les règles et usances en matière de crédit documentaire et de garanties autonomes.
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Environnement juridique des affaires internationales
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