Carine LE ROY-GLEIZES

La problématique de la pollution des sols ne relève pas d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes, ce qui en fait toute sa complexité. Au-delà de la gestion des sites pollués, cette réglementation permet également de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines.

La problématique de la pollution des sols ne relève pas d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes, ce qui en fait toute sa complexité. Au-delà de la gestion des sites pollués, cette réglementation permet également de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines.

Le présent article traite du cadre réglementaire de la pollution des sols. Les premières dispositions ont su se développer, mais cette problématique relève de plusieurs législations distinctes. Elle interfère notamment avec les législations sur les déchets ou les eaux souterraines. Un bref rappel du contexte actuel est donné, à travers l’évolution de la politique en matière de sites et sols pollués. L’objectif de cet article est principalement de prévenir (anticiper les impacts et les pollutions en cours d’exploitation d’une installation), gérer (les sites et sol pollués, les conditions d’application de la loi, la réhabilitation dans le cadre de l’application de la loi, les perspectives de droit communautaire) et d’informer (le public, l’administration, les parties à un contrat).