Nicolas MAGNIN

L'utilisation de la cryptologie est aujourd'hui largement répandue. Toutefois quelle est la réglementation qui régit ce type de produit, en France, en Europe et dans le monde ? 

Les attaques contre les systèmes d'information sont punies pénalement. Toutefois quels sont les recours des Etats face à un cyber-conflit, c'est-à-dire de la cyber-criminalité au niveau de l'Etat lui-même? 

L'utilisation de la cryptologie est aujourd'hui largement répandue. Toutefois quelle est la réglementation qui régit ce type de produit, en France, en Europe et dans le monde ? 

Que dit le nouveau règlement européen eIDAS à propos de la signature électronique ? Peut-on espérer grâce à ce règlement une utilisation plus universelle de la signature électronique ? 

Assurer une Sécurité du système d'information (SSI) est un impératif pour les entreprises comme pour les Etats. Mais cela suppose de pouvoir s'y retrouver dans toutes les normes et certifications qui existent tant au niveau du pays qu'au niveau mondial.

Les règles qui régissent l’utilisation et les échanges de moyens de cryptologie sont de nos jours bien établies. Elles offrent ainsi des possibilités nouvelles, notamment pour conclure des contrats. Mais, quelles sont les conditions pour que la signature électronique soit reconnue fiable par la loi ?

La quasi-totalité des produits sans fils ont recours à la cryptologie. Découvrez la réglementation française, assez contraignante, portant sur l’utilisation, la fourniture, l’importation ou l’exportation des moyens de cryptologie, et devant être appliquée aux réseaux sans fils.

Rien ne semble arrêter les pirates de l’informatique. Pour tenter d’enrayer cette nouvelle délinquance, des coopérations internationales ont été mises en place. Le cyber-espace n’est pourtant pas un lieu de non-droit, bien au contraire, Internet possède un cadre légal très bien défini.

L’essor des réseaux sans fil ne pouvait s’effectuer sans règles juridiques. Ainsi, la fourniture, l’importation et l’exportation des moyens de cryptologie, qui assurent la sécurité du stockage et de la transmission des données, sont contrôlées en France. Toutefois, leur utilisation est libéralisée.

La cryptologie ne peut plus renfermer de secrets… depuis la réglementation du 21 juin 2004, non seulement son usage est devenu libre mais libre aussi la commercialisation des produits utilisant ce moyen à des fins de signature, d’authentification et d’intégrité.

Les États, comme les entreprises utilisatrices de produits de sécurité, ont rapidement ressenti le besoin d'évaluer les capacités réelles de protection des produits de sécurité des systèmes d'information (SSI). Ainsi, la France, l'un des participants fondateur de l'accord de reconnaissance mutuelle selon les Critères Communs, a créé une autorité de certification nationale pour émettre des certificats selon ses critères. Ce système a notamment pour objectif de certifier des produits SSI issus de la communauté des logiciels libres, de qualifier des produits de SSI pour des données sensibles et d’agréer des produits SSI pour la protection des données classées « Confidentiel Défense ».