Réglementation en matière de cryptologie

Al en va de la science du secret comme des autres. Avant d'être mise à la disposition du plus grand nombre, la cryptologie est longtemps restée l'apanage des militaires. Aujourd'hui, tout le monde l'utilise sans même s'en rendre compte, dans les ordinateurs, les téléphones portables, et demain dans l'électroménager...

Depuis 30 ans, cette science mystérieuse s'est donc introduite presque à notre insu dans notre vie quotidienne. La réglementation qui l'accompagne a aussi profondément évolué.

Jusque dans les années 1970, la réglementation est simple : l'usage, la fabrication, l'importation de moyens de cryptologie sont, en principe, interdits. Seuls les militaires et les diplomates ont, par exception, le droit d'utiliser des outils de chiffrement.

C'est alors que les banques et les universitaires vont s'intéresser à la cryptologie. Les premiers pour protéger la confidentialité de leurs transactions, les seconds en développant des méthodes de chiffrement dites « asymétriques », à base de clés publiques et de clés privées. Ces méthodes ouvriront la voie aux procédés de signature électronique de documents.

Dès lors, un mouvement de libéralisation des moyens de cryptologie s'amorce. D'abord à l'intérieur des États, la cryptologie devient accessible au secteur civil. Puis une réflexion internationale débute dans les pays développés afin d'harmoniser la politique d'exportation des biens de cryptologie.

Dans les faits, la France a commencé à libéraliser l'usage de la cryptologie avec l'arrêté du 18 février 1986 relatif à la fabrication, au commerce, à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation de moyens de cryptologie destinés à des fins professionnelles ou privées sur le territoire national.

C'est le ministère chargé des PTT qui traitait les requêtes des industriels en collaboration avec d'autres services dont le Service central de la sécurité des systèmes d'information (SCSSI). Les demandes pouvaient être refusées ou acceptées. L'arrêté prévoyait également le reclassement des produits dans le régime des matériels de guerre. Il résulte de cette réglementation que les matériels et logiciels de cryptographie ne sont plus considérés comme des matériels de guerre sauf s'ils servent à la mise en œuvre des armes. Dans ce cas, le produit est alors interdit.

Durant les années 1990, les moyens de cryptologie sont jugés nécessaires pour le développement du commerce électronique et de la société de l'information. Le marché de la sécurité informatique se développe et un fort groupe de pression, composé d'industriels du secteur, demande un assouplissement des contrôles.

Le régime d'autorisation en vigueur connaît un assouplissement...