François MAUVAIS

En France, les entités qui réalisent les investissements dans le domaine de l'eau sont les collectivités territoriales, la plupart du temps sous la forme d'établissements publics de coopération intercommunale. Les procédures à suivre sont donc celles du contexte législatif et réglementaire français. Cet article analyse les textes applicables, en particulier le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement, et le code des marchés publics, eux-mêmes renvoyant à d'autres écrits, circulaires, guides et autres documents d'application. Le domaine de l'eau représente un montant considérable d'investissements annuels mobilisant les crédits publics des agences de l'Eau, ceux des conseils généraux et surtout, une contribution importante des usagers des services. Et dans cette mise en œuvre opérationnelle, les aspects environnementaux, sociétaux et économiques sont intimement mêlés.