Gaëlle MISEREY

Savez-vous que la protection des milieux aquatiques relève d’une réglementation dense, complexe, et en perpétuelle évolution ? La protection pénale dans ce domaine a connu ces dernières années de profondes mutations visant à assurer une meilleure effectivité de la réglementation et à responsabiliser davantage les acteurs concernés.

Savez-vous que la protection des milieux aquatiques relève d’une réglementation dense, complexe, et en perpétuelle évolution ? Les principes du droit pénal couvrent entre autres les délits de pollution des eaux et les infractions à la police des installations classées et au Code de la santé publique.

L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations et de la protection juridique des milieux aquatiques. De fait, entre rejets urbains, agricoles et industriels, le processus de dégradation de la qualité de ces milieux n’est plus à ignorer. De sources variées et éparses, ces différents textes de lois et leurs apports constituent une réglementation en évolution permanente. Des nouveautés sont introduites, des conséquences observées, des textes de transposition adoptés, c’est pourquoi cet article ne peut se prétendre exhaustif. L’accent sera porté principalement sur le droit de l’environnement et de la protection des milieux aquatiques, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), la réglementation des prélèvements et des rejets et la protection pénale des milieux aquatiques.