Protection juridique et réglementaire des milieux aquatiques

Longtemps, on a considéré que la nature avait une forte capacité à se restaurer face aux multiples agressions de l’homme. Il en allait ainsi des milieux aquatiques, récepteurs de nombreux rejets (urbains, agricoles, industriels) que l’on dotait d’une grande capacité auto-épuratoire. Mais cela était vrai tant que les pollutions restaient faibles, ponctuelles et dispersées. Or la croissance démographique, le développement économique… ont conduit à exercer sur les milieux des pressions telles que leurs aptitudes à se régénérer finissaient par être dépassées avec, pour conséquences, une dégradation de la qualité des milieux engendrant des risques pour la santé humaine et les écosystèmes aquatiques. Pour tenter d’enrayer ce processus, sachant que les enjeux économiques ne sont pas toujours en adéquation avec les enjeux environnementaux, depuis les années 1960, une législation a été mise en place pour protéger l’environnement. Elle ne cesse de se renforcer, sous l'impulsion de l'Union européenne.

Cette publication a pour objectif de faire un point sur la protection juridique des milieux aquatiques, dans le contexte de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 et de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). En particulier, elle dresse un aperçu historique des principaux textes et de leurs apports, elle identifie les nouveautés introduites par la LEMA et les conséquences pour les collectivités locales et les industriels. Elle met également l’accent sur la réglementation applicable aux rejets et aux prélèvements et sur la protection pénale des milieux aquatiques.

Texte mis à jour le 31 décembre 2007.