Laurence PRAT

La qualité des atmosphères des locaux de travail et des lieux publics est préoccupante et représente un problème de santé publique, d’où l’existence d’une réglementation. Prenez connaissance des dispositions générales et particulières et des obligations qui incombent au maître d’ouvrage, à l’employeur et à l’utilisateur.

Depuis l'apparition et le développement des industries, la pollution atmosphérique est tout d'abord synonyme d'émissions de fumées, incommodant seulement la population. Elle est depuis devenue un phénomène bien plus important et bien plus fréquent, dangereux pour le changement climatique ou la santé. Le code de l'environnement, assemblé au fil des années, redéfinit cette pollution atmosphérique de façon réglementaire et législative, et précise ses effets. Dans cet article, sont exposés les réglementations des sources d'émissions, ainsi que les systèmes et autre mesures concernant les émissions de gaz à effet de serre.

La pollution de l'air est un phénomène d'origine naturelle, mais l'activité moderne de l'homme a introduit dans l'atmosphère des substances aux conséquences notables. Emises par différentes sources, ces pollutions sont ensuite dispersées et mélangées par vents et pluies. De nombreuses réglementations internationales ont vu le jour dans le but de réduire ce phénomène transfrontalier. Mais ces diverses émissions de gaz à effet de serre ont également une incidence sur le climat. Dans cet article, est présenté le cadre réglementaire international et communautaire mis en place contre la pollution atmosphérique, mais également les émissions de gaz à effet de serre.