Marque nationale de conformité aux normes
D85 v1 Archive

Marque nationale de conformité aux normes

Auteur(s) : Roger DESMONS

Date de publication : 10 mars 1984

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  • Roger DESMONS :

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INTRODUCTION

   1 Objet de la Marque

   2 Historique. Loi Scrivener

   3 Domaine actuel d'application de la Marque

   4 Fonctionnement

   5 Marque de conformité aux normes au plan international

   6 Signes distinctifs de la Marque de conformité aux normes

   Organismes

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-d85

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