Marchés de travaux hors de l’Union européenne : Dossier complet

1.1 - Banque mondiale
1.2 - Fonds européen de développement

Tableau 1 Tableau 2

2 - Procédures de passation des marchés

2.1 - Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA
2.2 - Convention de Lomé IV
2.3 - Législations nationales

3 - Exécution des marchés

3.1 - Points visant l’exécution des contrats figurant dans les directives de la BIRD et de l’IDA
3.2 - Cahiers des charges FIDIC et FED
3.3 - Législations nationales

Tableau 3 Tableau 4

4 - Garanties exigées des titulaires de marchés

4.1 - Caution de soumission
4.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
4.3 - Garantie à première demande

5 - Couverture des risques pris par les entreprises

5.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
5.2 - Garantie des risques catastrophiques
5.3 - Techniques d’indemnisation
5.4 - Garantie des risques monétaires
5.5 - Perspectives européennes

6 - Règlement des différends

6.1 - Arbitrage CIRDI
6.2 - Arbitrage CCI
6.3 - Arbitrage FED

Présentation

Auteur(s)

Bernard‐Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts‐de‐Seine

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INTRODUCTION

Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics), ou alors bénéficier d’une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s’il s’agit de marchés privés). Les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.

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