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1 - PRINCIPAUX ORGANISMES DE FINANCEMENT

2 - PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

  • 2.1 - Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA
  • 2.2 - Convention de Lomé IV
  • 2.3 - Législations nationales

3 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

4 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

  • 4.1 - Caution de soumission
  • 4.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
  • 4.3 - Garantie à première demande

5 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

  • 5.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
  • 5.2 - Garantie des risques catastrophiques
  • 5.3 - Techniques d’indemnisation
  • 5.4 - Garantie des risques monétaires
  • 5.5 - Perspectives européennes

6 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  • 6.1 - Arbitrage CIRDI
  • 6.2 - Arbitrage CCI
  • 6.3 - Arbitrage FED

| Réf : C80 v3

Garanties exigées des titulaires de marchés
Marchés de travaux hors de l’Union européenne

Auteur(s) : Bernard‐Michel BLOCH

Date de publication : 10 mai 1995

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Auteur(s)

  • Bernard‐Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts‐de‐Seine

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INTRODUCTION

Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics), ou alors bénéficier d’une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s’il s’agit de marchés privés). Les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-c80


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4. Garanties exigées des titulaires de marchés

Les usages du commerce international, notamment en matière de marchés de travaux, font que l’entrepreneur qui souhaite exporter ses services est tenu de fournir à son client des garanties ou « cautions » destinées à assurer ce dernier du bon déroulement des travaux et de l’achèvement de l’ouvrage.

La durée et l’importance des marchés de travaux pouvant être projetés accroissent en effet les risques pour l’acheteur étranger qui redoute que l’exportateur conteste sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non‐exécution des obligations contractuelles, et qui cherche par conséquent à se prémunir contre un refus d’exécuter un ouvrage ou de réparer un défaut de construction par exemple.

Les principales garanties exigées des titulaires de marchés sont la caution de soumission et la garantie de bonne fin, les deux pouvant revêtir la qualification de garantie à première demande.

4.1 Caution de soumission

C’est une garantie tendant à contraindre une entreprise qui soumissionne à un appel d’offres à signer le marché si son offre est retenue.

Autrement dit, un retrait de soumission prématuré ou un refus de signer le marché expose l’entreprise à une mise en jeu de la caution de soumission, c’est‐à‐dire à un paiement d’une indemnité forfaitaire en cas de non‐conclusion du contrat.

Les directives adoptées par la BIRD et l’IDA prévoient simplement (art. 2.14) que le pays emprunteur peut demander aux soumissionnaires de constituer un « cautionnement provisoire » dont le montant « ne doit pas être trop élevé, afin de ne pas décourager les soumissionnaires », et renvoient aux documents du dossier d’appel d’offres pour les précisions concernant les modalités de son utilisation. Les cautionnements doivent de toute façon être « valides pendant 30 jours de plus que les offres, afin de laisser à l’emprunteur le temps d’agir s’il doit les utiliser ».

La réglementation générale FED consacre tout son article 26 à la « garantie de soumission ». Son montant doit être compris entre 1 et 2 % du montant de la soumission (art. 26.1) ; elle est donnée sous la forme d’une garantie bancaire, d’un chèque de banque ou certifié ou d’une obligation délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances...

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