Urbanisme Réglementation française

   1 Historique

   1.1 L'urbanisme

   1.2 L'aménagement du territoire

   1.3 La planification économique et sociale

   1.4 La politique de l'environnement

   2 Moyens

   2.1 Les plans d'urbanisme

   2.11 Les schémas directeurs d'aménagement etd'urbanisme (S.D.A.U.) et les schémas desecteur

   2.12 Les plans d'occupation des sols (P.O.S.)

   2.2 L'urbanisme réglementaire

   2.21 La réglementation de la construction

   2.22 Le contrôle des constructions

   2.23 Le contrôle des lotissements

   2.24 Les mesures de sauvegarde

   2.3 L'urbanisme opérationnel

   2.31 Les extensions urbaines (Z.U.PZ.A.CZ.A.D.)

   2.32 La rénovation urbaine et la restaurationimmobilière

   2.33 Le code de l'expropriation

   3 La politique foncière

   4 Conclusion

   Documentation

   Lexique