Réglementation en télécommunications

   1 Fondements de l'évolution réglementaire des télécommunica-tions

   1.1 Mutations technologiques et conséquences

   1.2 Déréglementation américaine

   1.3 Déréglementation japonaise

   1.4 Situation européenne

   1.5 Situation de la France fin 1991

   2 Initiative communautaire de base: le Livre Vert

   3 Suites du Livre Vert: la législation communautaire

   3.1 Libéralisation et harmonisation

   3.2 Domaine des terminaux de télécommunications

   3.21 Directive sur la libéralisation du marché des terminaux

   3.22 Directive instituant la reconnaissance mutuelle des essais deconformité des terminaux

   3.23 Directive réglant la mise sur le marché communautaire des termi-naux de télécommunications

   3.3 Domaine des services de télécommunications

   3.31 Directive sur l'introduction de la concurrence dans les services detélécommunications

   3.32 Directive sur la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunica-tions

   3.33 Télécommunications par satellite

   4 Conclusion

   Références bibliographiques