Des méthodologies de gestion et des outils pour les sites et sols pollués

A compter de 1993, le ministère en charge de l’Environnement a mis en place une politique nationale relative à la gestion des sites et sols pollués, notamment au travers de textes réglementaires, d’outils techniques et de communication.

Au bout de treize ans de mise en place, le retour d’expériences entrepris a fait ressortir que la démarche proposée, reposant sur l’évaluation des risques générés par ces pollutions, était globalement comprise et appréciée, notamment au travers des outils développés et mis en œuvre.

Cependant, des améliorations s’avéraient nécessaires tant au niveau méthodologique qu’au niveau des responsabilités (exploitants, responsables des pollutions versus experts, évaluateurs des risques) ou de cohérence des politiques publiques (prévenir les pollutions à venir, traiter les pollutions historiques, articulation avec les besoins en matière d’urbanisme ou de santé environnementale). En particulier, après ces années de mise en œuvre, une meilleure connaissance des situations auxquelles devaient faire face les différentes parties prenantes permettait d’envisager de supprimer les outils de classification ou de hiérarchisation des actions.