L’exploitation d’une ICPE soumise à autorisation environnementale, réalisée sans que l’exploitant possède cette autorisation, est un délit. Si vous vous trouvez dans cette situation, quel qu’en soit le motif, il vous appartient de la régulariser en déposant un dossier de demande d’autorisation dans les plus brefs délais.

Vous êtes amené à réaliser une étude des dangers, probablement dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE ou DAE) une ICPE.

Le législateur a introduit une notion de responsabilité de la gestion et de l’élimination des déchets. En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète destruction.

Les travaux de construction de votre installation nécessitent un défrichement préalable, c’est-à-dire la destruction préalable de son état boisé.

De nos jours, les organisations évoluent de plus en plus dans un contexte où le rythme des turbulences et des chocs s’accélère. La résilience organisationnelle permet d’initier au sein d’un système la capacité de s’adapter et de rebondir lors d’une situation de crise.

Découvrez les phénomènes de transfert et d’interactions d’un composé présent dans une phase gazeuse avec une surface poreuse. Les procédés d’adsorption permettent ainsi d’éliminer les molécules odorantes, les toxines ou encore les composés organiques volatils présents dans l’air.

Comprenez la structure du code de l’environnement à travers les principes fondamentaux du droit et ceux plus récents sur la reconquête de la biodiversité. Malgré des processus de simplification engagés depuis plusieurs années, l’identification des exigences légales d’une entreprise n’est pas chose facile. 

Vous exploitez des activités industrielles, produits ou matériels qui entrent dans le champ d’application de la nomenclature des installations classées. Cependant, le volume de ces activités reste limité et ne vous impose pas de classement particulier (déclaration, enregistrement ou autorisation).

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.

L’exploitation d’une ICPE s’effectue sous le contrôle des inspecteurs de l’environnement, qui ont le pouvoir de visiter les installations et de constater des non-conformités.

Les ICPE sont soumises à des contrôles effectués soit par des organismes agréés, soit par vous soit par des agents assermentés, qui ont le pouvoir de dresser des procès-verbaux en cas de non-conformité.

Comment prévenir les accidents NaTech, liés à des phénomènes naturels, sur les installations industrielles classées Seveso ? Pour chaque phénomène naturel, vous comprendrez ici comment caractériser le risque et identifier les séquences accidentelles possibles. 

La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.

Suivant l’importance du dossier ou la sensibilité du projet vis-à-vis de l’environnement et du public, il est conseillé de fournir des documents annexes en rapport avec les différents chapitres du dossier.

Vous exploitez des activités industrielles, produits ou équipements sources de nuisances environnementales et qui peuvent être visés par la réglementation relative aux installations classées.

Savez-vous que la protection des milieux aquatiques relève d’une réglementation dense, complexe, et en perpétuelle évolution ? Les principes du droit pénal couvrent entre autres les délits de pollution des eaux et les infractions à la police des installations classées et au Code de la santé publique.

Découvrez l’outil opérationnel et réglementaire permettant de gérer et de prévenir les risques miniers résiduels causés par les cavités anciennement exploitées. Ce plan recense notamment les mesures pour assurer la protection de la population, dont les lieux d’hébergement en cas d’effondrement de terrain.

Fluide thermique, fluide de nettoyage ou agent intervenant dans un procédé de fabrication, l’eau en industrie n’affiche pas les mêmes propriétés et caractéristiques. Apprenez qu’il n’existe pas de qualité intrinsèque de l’eau mais des qualités d’eau qui permettent de satisfaire à un usage.

Découvrez un procédé innovant de traitement des substances organiques dangereuses ou toxiques présentes dans des effluents industriels ou eaux usées urbaines. Polyvalente, efficace et compacte, l’oxydation hydrothermale permet la minéralisation de ces matières en eau supercritique.

Abordez dans son ensemble la problématique devenue aiguë des rejets dans l’atmosphère du dioxyde de carbone. La mise en œuvre de technologies spécifiques au niveau local impose la mobilisation immédiate des politiques, des scientifiques et des populations.