Protection juridique des milieux récepteurs d’eau

1. La loi sur l’eau

1.1 Planification concertée des usages de l’eau

1.2 Réglementation des rejets et prélèvements : une police des eaux rénovée (article 10)

1.3 Nouveaux droits et obligations des collectivités territoriales

1.4 Lutte contre les pollutions diffuses

1.5 Les autres priorités

1.6 Pénalités et sanctions

2. Le droit des rejets d’eaux usées

2.1 Rejets dans le milieu naturel

2.2 Rejets dans un réseau d’assainissement

3. Délits de pollution et limites du droit de rejet

3.1 Milieux aquatiques concernés

3.2 Éléments constitutifs de l’infraction

3.3 La preuve du dommage

3.4 Responsabilité pénale du pollueur

3.5 Sanctions pénales et civiles

3.6 Causes d’exonération

4. Aide des agences de l’eau

Pour en savoir plus

Longtemps, on a considéré que la nature avait une capacité forte de restauration face aux agressions humaines. Il en allait ainsi de nos rivières, que l’on dotait d’une grande capacité d’autoépuration, ce qui était vrai tant que les pollutions restaient faibles, ponctuelles et dispersées.

L’apparition de l’ère industrielle au début du siècle ne s’est pas accompagnée de mesures visant à limiter les rejets polluants. La croissance économique s’est assortie d’une consommation de plus en plus importante d’eau, et d’une production d’eau de plus en plus polluée, restituée directement à la rivière.

Également au début du siècle, des objectifs essentiellement sanitaires ont poussé les villes à se doter de systèmes de collecte de leurs eaux usées. Aujourd’hui, le développement des tissus urbains se traduit par la concentration des eaux usées polluées, ce qui rend indispensable leur traitement, pour, cette fois, des objectifs environnementaux.

La pollution diffuse, majoritairement agricole, a elle aussi connu une forte augmentation, avec le passage d’une agriculture extensive à une agriculture intensive, utilisant toujours plus d’engrais et de produits phytosanitaires.

La méconnaissance, parfois volontaire car coûteuse, des nuisances des rejets polluants, ponctuels ou diffus, sur le milieu aquatique récepteur, et au-delà, sur la santé humaine, pouvait nous entraîner vers des catastrophes écologiques irréversibles.

Pour tenter d’enrayer ce mécanisme, sachant que les enjeux économiques ne sont pas toujours en adéquation avec les enjeux environnementaux, il a paru nécessaire de légiférer sur les activités humaines polluantes rejetant en milieu aquatique.