Article

1 - MAÎTRISER L'ÉTALEMENT URBAIN

  • 1.1 - Réduire la consommation d'espace
  • 1.2 - Reconquérir la ville sur elle-même
  • 1.3 - Construire dense pour préserver le foncier

2 - EXERCER UNE MAÎTRISE DU FONCIER

  • 2.1 - Adopter une politique foncière volontariste
  • 2.2 - Combattre les inégalités devant le logement
  • 2.3 - Agir sur les formes urbaines
  • 2.4 - Se doter d'outils de maîtrise foncière
  • 2.5 - Mettre en place un observatoire foncier local
  • 2.6 - Faire appel à l'établissement public foncier

3 - DOCUMENTS D'URBANISME À L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE, INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE

  • 3.1 - Démarche globale
  • 3.2 - Directives territoriales d'aménagement
  • 3.3 - Intérêts de l'intercommunalité
  • 3.4 - Outils au service du développement durable
  • 3.5 - Observatoires
  • 3.6 - Schéma de cohérence territoriale
  • 3.7 - Schéma de développement commercial
  • 3.8 - Plan de déplacement urbain
  • 3.9 - Plan local d'urbanisme
  • 3.10 - Plan local d'urbanisme
  • 3.11 - Projet d'aménagement et de développement durable
  • 3.12 - Carte communale
  • 3.13 - Coefficient d'occupation des sols

4 - PRÉCAUTIONS PRÉALABLES À L'ÉCHELLE DE LA PARCELLE

  • 4.1 - Analyse du site
  • 4.2 - Principales données à répertorier
  • 4.3 - Analyse du sol
  • 4.4 - Dépollution et traitement des terres
  • 4.5 - Gestion des eaux pluviales à la parcelle
  • 4.6 - Préserver patrimoine naturel et espaces verts
  • 4.7 - Préserver la biodiversité

5 - PRÉCAUTIONS PRÉALABLES À L'ÉCHELLE DU QUARTIER

Article de référence | Réf : TBA1425 v1

Préalables à une construction durable

Date de publication : 10 mars 2014

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

 

Le préalable à toute construction, que ce soit une maison individuelle sur une parcelle ou une cité toute entière, nécessite aujourd’hui un autre mode de pensée. Une  maîtrise de l’espace et du foncier, afin de limiter l’étalement urbain et la destruction des paysages, est devenue incontournable. Il s’agit aussi d’urbaniser et de construire durablement suivant des modalités qui préservent au mieux notre environnement et notre qualité de vie. Au stade de l’élaboration de toute construction, des outils opérationnels et réglementaires coexistent afin de favoriser au mieux les principes actuels du développement durable.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

L'un des principaux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 est d'inciter à mieux maîtriser les développements périphériques afin de limiter l'étalement urbain et, en parallèle, de redensifier les centres-villes en favorisant le renouvellement urbain. Elle invite également à proposer une offre d'habitat diversifiée de qualité.

Plus récemment, les conclusions du Grenelle de l'Environnement sur le thème « urbanisme et gouvernance territoriale » soulignent clairement que l'enjeu est de limiter au maximum l'étalement urbain, afin de réduire la consommation d'espace, l'imperméabilisation des sols, la destruction des paysages et, en milieu déjà urbanisé, de favoriser une conception complètement renouvelée des quartiers dans leur fonctionnalité (logement, transport, commerces, loisirs, lieu de travail...), pour les rendre à la fois agréables et économes en énergie.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba1425


Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment

(130 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment

(130 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

    1 Sites Internet

    Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) https://www2.ademe.fr

    Espace Végétal Écologique http://www.ecocert.fr/eve.espaces-vegetaux-ecologiques

    HAUT DE PAGE

    2 Textes législatifs

    Loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000

    Loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009

    Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 24 mars 2012)

    Loi no 2009-967 du 13 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 29 décembre 2012)

    Code des communes

    Code de la construction et de l'habitation

    Code de l'environnement

    Code de l'urbanisme (articles L. 111, L. 121, L. 122, L. 123, L. 127, L. 128)

    HAUT DE PAGE

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 95% à découvrir.

    Pour explorer cet article
    Téléchargez l'extrait gratuit

    Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


    L'expertise technique et scientifique de référence

    La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
    + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
    De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

    Cet article fait partie de l’offre

    Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment

    (130 articles en ce moment)

    Cette offre vous donne accès à :

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

    Des services

    Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

    Un Parcours Pratique

    Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

    ABONNEZ-VOUS