’orientation, de position et de battement. Ces spécifications sont censées représenter les écarts géométriques relevés... ’orientation ; défauts de position ; défauts de battement . Pour ces différents défauts, l’exposé des différentes... géométrique de la ligne considérée indépendamment de sa position et de son orientation. • L’indication... à la qualité géométrique de la surface spécifiée, indépendamment de sa position ou de son orientation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
’orientation ou de position des zones de tolérance pour les différents défauts abordés ; l’incidence de la mesure... sur la définition du produit. L’évaluation des défauts de forme, d’orientation mais aussi de position... de la zone définie par deux plans parallèles, distants de t = 0,02 mm. Position de la zone de tolérance... : si la surface réelle présente un défaut de position et d’orientation par rapport à la définition nominale...
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, sous forme de saturations, qu’il s’agisse de contraintes de position ou de vitesse. Dans le premier cas... de vitesse, a fortiori lorsque l’on a, simultanément, saturation de vitesse et saturation de position... ou non à des saturations de position, et en particulier de prévoir l’existence de cycles limites ou d... dynamique Analyse L’effet d’une saturation de position est simple. Il consiste tout simplement...
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La réalisation des supports de présentation est une étape importante de la phase de communication lors du déroulement du projet.
Elle sera suivie de la diffusion du contenu et de la présentation orale des supports lors de réunions ou revues de projet.
Pour mener à bien ce processus et en tirer le meilleur parti, cette fiche présente la manière de :
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
Toutes les clefs pour maîtriser la veille technologique
De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.
Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.
Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.
Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.
L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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