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Arrete prefectoral de mise en demeure

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Arrete prefectoral de mise en demeure dans les livres blancs


Arrete prefectoral de mise en demeure dans les conférences en ligne


Arrete prefectoral de mise en demeure dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2014
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  • Réf : AM3130

Principes de base de la modélisation des procédés de mise en forme des polymères

La modélisation des procédés de mise en forme des polymères permet de nos jours d... par la recherche de nouvelles propriétés ou de propriétés améliorées. On stipulait que les procédés de mise... que les pressions ou les couples moteur nécessaires étaient incompatibles avec les machines de mise en œuvre... ) qui permettent de discerner d'éventuels problèmes de mise en œuvre avec quelques centaines de grammes de polymère...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA1370

L’usinage et la mise en forme des aciers de construction

L’usinage et la mise en forme des aciers de construction ne se résument pas aux opérations... lubrification lors de la mise en œuvre d’un foret (la vitesse de coupe dépend du type de matière... exhaustif sur l’usinage et la mise en forme des aciers de construction. Le lecteur complétera... par la longueur qu’effectue l’arrête tranchante en un tour. Pour un foret, c’est le périmètre. D...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2014
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  • Réf : TE7536

Distribution, partage et stockage des contenus numériques

Les frontières entre les acteurs de la chaîne de transmission et de valeur des contenus numériques (groupes de médias, opérateurs de services audiovisuels et de réseaux de télécommunications, fournisseurs de services Internet, constructeurs d'équipements électroniques) ont, en partie, perdu leur étanchéité. Avec la généralisation d'Internet et du protocole IP dans les architectures de transmissio...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 nov. 2015
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  • Réf : 0035

Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.

Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :

  • avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
  • après la séance du CoDERST.

Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2015
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  • Réf : 0132

Comprendre la notion de mise en demeure

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.

Sur la base de ce rapport, le préfet vous notifie une mise en demeure d’avoir à mettre en œuvre certaines mesures dans un délai qu’il fixe.

  • A quoi correspond une mise en demeure ?
  • Quelles règles de forme s’imposent à l’administration ?
  • Quels sont les enjeux liés à cet acte ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0441

Arrêté préfectoral

Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

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