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Bail

Bail dans l'actualité

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Bail dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : AG1015

Financement des entreprises

 : les obligations émises sur un marché, les crédits bancaires, le crédit-bail ; en dettes à court terme... plusieurs créances. Crédit bail Le crédit bail ( leasing ) a été introduit en France par la loi du 2 juillet... au crédit preneur en fin de bail le bien à sa valeur résiduelle. Il s'agit d'une promesse unilatérale... de vente. La location financière sans option d'achat existe aussi. Le crédit bail se distingue d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : AG1202

Comptabilité : mieux lire l’information financière

, produits à recevoir...). Cession-bail (ou lease back  ) Il s’agit, pour l’entreprise, de vendre... à une société de crédit-bail un bien immobilier qui lui appartient (par exemple les locaux de son siège social... ), puis de passer ensuite avec cette société un contrat de crédit-bail. Au passage, l’entreprise réalise...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2003
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  • Réf : G1021

Responsabilité civile contractuelle en matière d’environnement

sont des obligations imposées par la loi pour certains types de contrats (le bail, la vente) ou prévues par le contrat... de ce dernier. Deux types de garanties légales spécifiques à la vente et au bail peuvent être rencontrées... la récupération des sommes qu’il aura versées. Exemple Exemple de décision de justice Si le bail n’attribue...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 avr. 2011
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  • Réf : 0076

ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, dirigeant, actionnaire

La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.

  • Comment identifier ces différentes personnes ?
  • Quel est le rôle de chacun au cours de l’exploitation et lors de la fermeture de l’installation ?
  • Qui est responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2012
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  • Réf : 0786

Céder son activité ou son installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE)

Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :

  • sur votre obligation d’informer votre successeur sur l’état environnemental du site ?
  • sur la manière d’informer l’administration du changement d’exploitant ?
  • sur la manière de préserver vos intérêts, eu égard au passif environnemental de votre site ?

La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.

Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.

Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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