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Brevets enfileur enfilage dispositif collants chaussettes aide technique

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Brevets enfileur enfilage dispositif collants chaussettes aide technique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2012
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  • Réf : AG2050

Veille scientifique et technique

en entreprise, on trouve les brevets. Titres de propriété industrielle qui protègent les inventions techniques... de brevets en France. Informations techniques dans un brevet : quelles parties sont exploitées...  ? Les brevets contiennent de nombreuses informations juridiques et techniques. En ce qui concerne ces dernières... rapidement le contenu du brevet (résumés techniques, schémas, dessins, etc.), quel que soit le pays d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2001
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  • Réf : C961

Colles et adhésifs

de colle à l’aide d’une presse à membrane, sous vide, ce qui correspond donc à une pression de 1 bar... ). Vitrages extérieurs collés (VEC) Cette technique se pratique maintenant depuis 1980... améliorés sensiblement. Enfin, les joints de colle ont pu créer, dans certains cas, des jonctions souples... du collage dans la construction et les travaux publics, en indiquant les exigences techniques...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
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  • 10 août 2012
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  • Réf : RE172

Tomographie à l'aide de rayons térahertz

de l'objet à l'aide d'algorithmes. Grâce à ses propriétés, cette technique offre de nouvelles perspectives... La tomographie par rayonnement térahertz est une technique de contrôle non destructif (CND... à reconstruire les coupes transversales de l'objet à l'aide d'algorithmes. Grâce à ses propriétés... , cette technique offre de nouvelles perspectives dans le CND notamment pour l'analyse des matériaux industriels...

Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 mai 2014
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  • Réf : 0450

Se faire aider pour les projets d'innovation par les dispositifs publics

En France comme dans la plupart des pays européens, il existe des organisations gouvernementales dont la mission est d’aider les projets de recherche et d’innovation. Il peut être très avantageux de connaître ces ressources, non seulement pour pouvoir solliciter des aides financières, mais également pour vous joindre à des équipes de travail multidisciplinaires et faire partie de grands projets d’innovation.

Cette fiche a pour objectif  de vous présenter brièvement ces dispositifs et de vous expliquer les démarches nécessaires pour vous faire aider dans vos projets innovants. Les étapes clés sont les suivantes :

  • Comprendre la notion et les catégories de l’aide financière.
  • Quelles sont les organisations françaises ? Comment les trouver ?
  • Comment vous préparer pour vous lancer dans des projets de collaboration ?
  • Quels sont les aides européennes aux projets innovants ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 sept. 2012
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  • Réf : 0631

Peut-on tout breveter ?

Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel.

Vous voulez savoir :

  • Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?
  • Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1619

Faire tomber un brevet gênant

Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.

L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.

L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.

À ce titre, cette fiche vise à :

  • expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
  • présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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