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Propriété intellectuelle et brevets d’invention

Posté le par Maud Buisine dans Innovations sectorielles

Techniques de l’Ingénieur lance une nouvelle rubrique de fiches pratiques entièrement dédiée à la propriété intellectuelle et aux brevets d’invention. Objectif : accompagner les ingénieurs et les sociétés à mieux préserver et optimiser la protection de leurs innovations et actifs intellectuels.

 

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Le domaine d’application de la propriété intellectuelle est à la fois vaste et hétérogène : la propriété intellectuelle intéresse des réalisations aussi diverses que les inventions, les logiciels, les créations littéraires ou artistiques, les bases de données, les semi-conducteurs, les obtentions végétales, les marques, les dessins et modèles…, dont les régimes juridiques diffèrent fortement, qu’il s’agisse de la nature, de la durée ou de l’efficacité de la protection, ou des conditions à remplir et formalités à accomplir pour en bénéficier. Sans prétendre devenir un spécialiste de la propriété intellectuelle, il est important de pouvoir se repérer dans ce maquis de droits afin de préserver ou d’optimiser la protection de ses innovations et actifs intellectuels.

Les idées novatrices sont-elles protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ?

En droit de la propriété intellectuelle, selon une expression jurisprudentielle, les idées sont libres de parcours. En d’autres termes, les idées, novatrices ou non, ne sont pas protégées ni protégeables par le droit de la propriété intellectuelle, même par le droit d’auteur qui est pourtant le plus souple. Il n’existe d’ailleurs aucun registre des idées. Tel est également le cas des concepts, savoir-faire industriels ou techniques non brevetables, savoir-faire commerciaux, méthodes de toute nature (économique, financière, commerciale ou d’enseignement), quels que soient leur valeur ou leur intérêt économique. En effet, les idées ne sont pas considérées comme des biens intellectuels, dans la mesure où l’idée n’est pas toujours le résultat d’une activité créative ou inventive, parce qu’elle peut être fortuite et est, par définition, insuffisamment formalisée.Toutefois, l’absence de protection en tant que telle d’une idée novatrice, par le droit de la propriété intellectuelle, ne lui fait pas perdre son intérêt économique et stratégique. Les idées novatrices sont souvent les prémices d’une activité créative ou inventive. Dès lors, son secret doit être conservé et protégé, afin de conserver tout avantage concurrentiel sur l’œuvre, la marque, le brevet ou encore le dessin et le modèle à venir.

Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Le secret est l’un des premiers modes de protection du savoir-faire. Il est d’ailleurs au cœur de sa définition. C’est lui seul qui confère son avantage concurrentiel. Juridiquement, la protection du savoir-faire par le secret nécessite la conclusion de contrats ou de clauses de confidentialité imposant à leurs signataires une obligation de non-divulgation et de non-utilisation, à des fins autres que celles prévues dans l’accord, des informations confidentielles auxquelles ils pourront accéder. Ces obligations de confidentialité sont essentielles et doivent être imposées à toute personne susceptible d’avoir accès au savoir-faire. Techniquement, la protection du savoir-faire par le secret impose des mesures pratiques et organisationnelles garantissant, directement et indirectement, la confidentialité. Il s’agit par exemple de mettre en place un système de sécurité d’entreprise efficace et notamment des mesures physiques de sécurité. Il est également souhaitable d’instaurer un système d’identification et de classement des éléments constitutifs du savoir-faire, selon leur valeur et leur sensibilité. Les nouveaux éléments secrets doivent être identifiés et classés, et les éléments ayant perdu, pour diverses raisons, leur valeur économique doivent être déclassifiés.

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Posté le par Maud Buisine


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