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Caution

Caution dans l'actualité

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Caution dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 20 nov. 2012
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  • Réf : C74

Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Des lois d'ordre public, social ou économique, auxquelles il n'est pas possi...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : TBA723

Le paiement des travaux

de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques d... . Caution (en substitution de la retenue de garantie) L’alinéa 3 de l’article 1 er de la loi n° 71-584... une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier, figurant sur la liste fixée... si l’entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2006
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  • Réf : TR920

Valorisation économique de la traçabilité : les stratégies de qualité dans l’agroalimentaire

’en généraliser l’usage à plusieurs produits. •  La marque caution  : elle est essentiellement une signature... de l’entreprise et s’ajoute à une autre marque pour cautionner ses produits et en authentifier l’origine (e... .g., Danone) ; cette stratégie d’identification est centrée sur l’organisation qui cautionne et garantit... la qualité des produits sous sa marque. •  La marque de certification est une variante de la marque caution...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0845

Maîtriser la notion de sous-traitance

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?
  • Quels sont les types de sous-traitance ?
  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 oct. 2019
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  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • sécuriser les paiements dus au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 oct. 2019
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  • Réf : 1666

Le rapport de clôture d’un projet

Formaliser un rapport de clôture destiné à informer le management et les chefs de projet permettra de tirer profit des expériences passées, que ce soit les côtés positifs ou les axes d’amélioration à envisager pour en faire bénéficier de nouveaux projets à venir ou en cours.

Une fiche de synthèse peut être aussi construite de manière encore plus concise et structurée pour garder en mémoire les principales caractéristiques du projet et en faire un bilan a posteriori.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser


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