- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2014
|- Réf : G1018
défavorable du CODERST entraîne obligatoirement son rejet. CODERST : commission départementale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2015
|- Réf : G4150
pour avis au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires... de présentation du dossier, au CODERST, des remarques et avis des différentes administrations, collectivités... -dire qu'il ne peut pas délivrer l'autorisation d'exploiter. Nota : le CODERST constitué par arrêté préfectoral comporte... les professionnels, des personnalités qualifiées. À l’issue du CODERST, le projet d’arrêté sera transmis...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mars 2018
|- Réf : M3675
Les fonderies sont classées dans une nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) selon des critères basés sur leur capacité de production journalière et le niveau de dangers qu’elles présentent pour l'environnement. Au niveau européen, la directive IED (Industrial Emission Directive) définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pol...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 mai 2011
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- Réf : 0034
Vous avez été invité à la séance du CoDERST au cours de laquelle vous avez présenté vos observations pour défendre votre projet. Vous attendez sa réponse pour savoir si vos demandes de modifications ont été prises en compte.
Comme tous les autres acteurs sollicités pendant la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation (DAE), le CoDERST n’émet qu’un avis que le préfet n’est pas obligé de suivre.
Quelles sont vos possibilités d’action si vous n’avez pas été entendu ou si vous estimez ne pas être en mesure de respecter certaines prescriptions ?
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement