- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2012
|- Réf : AG1441
Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transfer...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2017
|- Réf : BN3810
severe accidents that could imply late containment failure would be considered in the design process with... practical elimination of accident sequences that could lead to large early radioactive releases, whereas... realistic assumptions and best estimate analyses so that their consequences would necessitate only... of the plant, even those of very low probability, radiological consequences, if any, would be minor...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 janv. 2018
|- Réf : E6510
, (to wit, the middle, which is opposite to the sun,) and all the rest severally coloured. I would... , is much more curious than one would at first imagine. » Étonnamment, il a entrepris de reproduire...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 04 mai 2021
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- Réf : 1618
Pour être brevetable, l’invention doit, en plus d’être nouvelle, impliquer une activité inventive. Une invention implique une activité inventive lorsqu’elle ne découle pas de manière évidente pour l’homme du métier de l’état de la technique opposable. L’examen de l’activité inventive a lieu devant l’INPI et l’OEB, conformément à un raisonnement spécifique (dit approche « problème-solution »), ce qui nécessite de définir en amont les notions clefs sur lequel il s’appuie.
À ce titre, cette fiche vise à :
- expliciter la notion d’activité inventive au regard de sa justification et de sa portée ;
- définir les critères mis en jeu lors de l’évaluation de l’activité inventive et les illustrer ;
- présenter le mode de raisonnement propre à l’examen de l’activité inventive.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
