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Demande reconventionnelle en nullite

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Demande reconventionnelle en nullite dans les conférences en ligne


Demande reconventionnelle en nullite dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2008
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  • Réf : AG2030

Marketing de demain : de la demande à l'offre

, le besoin de posséder des connaissances sur celui qui va consommer, sur la nature de sa demande, conduit... qui consiste à rendre prioritaire l'analyse de la demande, ces connaissances acquises n'auront d... ), avec lesquels des interviews ou des groupes de travail vont dégager les réactions par analyse psychologique. Demande... solvable Cette notion introduit, à l'origine, l'idée que la demande des consommateurs est naturellement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG5140

Gestion des stocks dans un contexte de demandes indépendantes

 :  ceux qui font l’objet d’une demande dépendante  ; ceux qui font l’objet d’une demande indépendante... . Une demande est dite « dépendante » si elle peut être déduite de la demande d’un autre article. Une demande...  : il s’agit typiquement de produits finis et de pièces de rechange. L’exemple le plus simple d’une demande...  »). De la demande prévue du produit fini, on peut donc déduire la demande de chacun des composants. En théorie...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : C3350

Éclairage public et maîtrise de la demande en électricité (MDE)

La maîtrise de la demande d’électricité dans le domaine de l’éclairage public résulte d... de la demande d’électricité ( MDE ) dans le domaine de l’éclairage public résulte d’une volonté de limiter... que chaque fois qu’il sera fait référence à la notion d’énergie ou de maîtrise de la demande d’électricité (MDE... Ademe 2001) ; explosion de la demande d’éclairage public (50 % de points lumineux en plus entre 1990...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1619

Faire tomber un brevet gênant

Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.

L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.

L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.

À ce titre, cette fiche vise à :

  • expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
  • présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1621

Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.

Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.

Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1622

Obtenir un brevet en France : la demande de brevet

Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.

En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entraîner la réduction voire la perte de la protection envisagée.

Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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