technologie (véhicule électrique). Mais les mutations énergétiques permises par les innovations... a fortement chuté au cours des deux dernières décennies. Principaux aspects économiques La dépense... -siècle. De plus, les dépenses liées aux véhicules individuels (y compris assurance) représentent 82... ,9 % de ces dépenses. Fin 2017, le secteur des transports et de l’entreposage emploie 1,4 million de salariés et 100...
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’énergie incontournables jusqu’ici, qui satisfont 80 % des besoins énergétiques mondiaux. L’équation devient donc simple... (ex TIPP) : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques FCHEA : Fuel Cell and... , soit être injectée dans le réseau actuel, soit transformée en un autre vecteur stockable à fort contenu énergétique... ’être un gaz non toxique, peu dense et très énergétique puisqu’à masse équivalente il est plus de deux fois...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Issu d’une directive européenne, le diagnostic de performance énergétique a pour objectif d... qui participent à l’optimisation énergétique globale. Ainsi, une recherche d’économie d’énergie correctement... énergétique (DPE) en cas de vente ou de location d’un immeuble. Le DPE doit être annexé aux actes... Les bâtiments concernés par le DPE L’application du diagnostic de performance énergétique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
À ce stade du bilan de fonctionnement, une synthèse du fonctionnement de vos installations a été établie en analysant, sur la période décennale retenue, le fonctionnement, la conformité technique et réglementaire et la performance au regard des meilleures techniques disponibles (MTD). Il vous est maintenant demandé de lister les mesures compensatoires, cette étape correspondant à la quatrième partie de votre bilan de fonctionnement.
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De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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