’utilité, demande divisionnaire…) ; la redevance de rapport de recherche est due lorsque la demande porte... sur un brevet (ou une demande divisionnaire) mais n’est pas due lorsque la demande porte sur un certificat d... les revendications déposées ; déposer une ou plusieurs demandes divisionnaires ; transformer la demande... de la redevance de délivrance et d'impression du fascicule de la demande initiale. Les demandes divisionnaires...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
divisionnaire européenne Certaines demandes ne peuvent être déposées qu’à l’OEB. C’est le cas, d’une part... , de la demande divisionnaire européenne ( article 76 de la CBE ). Une telle demande intervient généralement... lorsque la demande « mère » (celle sur laquelle s’appuie la divisionnaire) ne satisfait pas à l’exigence d... ). À noter Le PCT ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande divisionnaire. Une demande...
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divisionnaires et terminaux doivent être posés sur un tableau de répartition principal et, si nécessaire... , sur un ou plusieurs tableaux divisionnaires supplémentaires répartis dans le logement. Une réserve minimale de 20... » ou « divisionnaire », peut être installé. Ce dernier va fonctionner de manière indépendante (il peut par exemple... obligatoire). Tableau divisionnaire de répartition Le tableau électrique divisionnaire est un tableau...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
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