- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2012
|- Réf : AG6300
. Celle-ci se divise en deux branches : le droit d'auteur qui concerne les œuvres de l'esprit ; la propriété... de protection correspondent à des logiques différentes : le droit d'auteur naît de la seule existence d... 'une création, aucun formalisme n'étant requis pour la reconnaissance de droits au profit de l'auteur ;... l'attribution d'un droit de propriété industrielle est le résultat de procédures administratives donnant lieu...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2016
|- Réf : AG780
militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement... à la force prévu par le droit international humanitaire, c’est-à-dire : nécessité, distinction entre civils... dans des circonstances dont la légalité est questionnable par rapport au droit international. Drones civils...
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- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2006
|- Réf : TR850
De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques... , en droit, un acte ou un fait doit pouvoir être imputé – en principe – à une personne déterminée. Le droit... » des personnes physiques qui publient des contenus sur le web, etc.) [1] * . Rappelons ici que le droit... , les comportements des internautes ne sauraient s’affranchir du respect des règles de droit. De nombreux risques...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 15 avr. 2014
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- Réf : 0014
Les seuils des rubriques de la nomenclature peuvent être amenés à évoluer, que ce soit dans le sens d’une augmentation ou d’un abaissement, et ainsi modifier les régimes de classement de vos installations.
Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de modification du régime de classement de vos installations ?
Plusieurs cas peuvent se présenter, à savoir le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation à l’autorisation avec servitudes.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
