- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2006
|- Réf : AG2620
, le Code de la Propriété intellectuelle laisse entrevoir une évolution du droit plus adaptée aux formes... : une exploitation directe, en bénéficiant du monopole que lui confèrent ses droits de propriété intellectuelle... ou partielle de ses droits de propriété intellectuelle à un cessionnaire. De même, les droits de propriété... rationnelle de protection des droits de propriété intellectuelle contribue à renforcer l’image de marque...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juin 2022
|- Réf : FIC0480
collective en droit d’auteur), l’employeur doit obtenir une cession des droits de propriété intellectuelle... des droits de propriété intellectuelle nécessite généralement des recherches préalables d’antériorités... une création par la propriété intellectuelle (PI). En particulier, vous pourrez ainsi déterminer... de propriété qui, pour ce type de droit, n’existe d’ailleurs pas. La titularité en ce domaine...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 août 2023
|- Réf : FIC1083
, propriétaires des inventions qu’ils réalisent et en droit de revendiquer la propriété intellectuelle de celles... d’un brevet… Attention La notion d’abus de droit n’existe pas en propriété intellectuelle. Malgré... intellectuelle est organisé en deux grandes branches : la propriété littéraire et artistique (ou droit d’auteur... La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.