# Droits de la propriete intellectuelle

, le Code de la Propriété intellectuelle laisse entrevoir une évolution du droit plus adaptée aux formes...  : une exploitation directe, en bénéficiant du monopole que lui confèrent ses droits de [...]

collective en droit d’auteur), l’employeur doit obtenir une cession des droits de propriété intellectuelle... des droits de propriété intellectuelle [...]

, propriétaires des inventions qu’ils réalisent et en droit de revendiquer la propriété intellectuelle de celles... d’un brevet… Attention La notion d’abus de droit n’existe pas en [...]

En cours de discussion, une proposition de loi souhaite la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public....

L'ancien directeur de la BCE propose trois axes pour rendre l'industrie européenne compétitive sur la scène mondiale. En plus de combler l'écart d'innovation...

Les technologies quantiques comportent un double enjeu : un potentiel immense en innovation industrielle et scientifique, mais aussi des risques importants en...

Pendant quelques jours, les internautes australiens de Facebook ne pouvaient plus consulter les liens d'informations provenant de médias locaux ou internationaux....

Le règlement européen sur l’IA (RIA), adopté en juin dernier, vise à établir un cadre juridique harmonisé autour des produits à base d’IA mis sur le marché.

En annonçant vouloir une part très majoritaire dans le projet d'avion de combat européen, la France fait-elle vaciller le fragile équilibre établi avec ses partenaires...

L'utilisation de plus en plus courante de plateformes d'IA générative soulève diverses questions relatives au droit d'auteur. Les États-Unis et l’Europe tentent...

Lauréate de la catégorie “Femme Ingénieure” lors de la 15e édition de l’opération Ingénieuses, Yvette Ramos cumule les casquettes : consultante auprès de deux...