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Droits de la propriete intellectuelle

Droits de la propriete intellectuelle dans l'actualité

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Droits de la propriete intellectuelle dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2006
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  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

, le Code de la Propriété intellectuelle laisse entrevoir une évolution du droit plus adaptée aux formes...  : une exploitation directe, en bénéficiant du monopole que lui confèrent ses droits de propriété intellectuelle... ou partielle de ses droits de propriété intellectuelle à un cessionnaire. De même, les droits de propriété... rationnelle de protection des droits de propriété intellectuelle contribue à renforcer l’image de marque...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juin 2022
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  • Réf : FIC0480

Protection et gestion de la propriété intellectuelle

collective en droit d’auteur), l’employeur doit obtenir une cession des droits de propriété intellectuelle... des droits de propriété intellectuelle nécessite généralement des recherches préalables d’antériorités... une création par la propriété intellectuelle (PI). En particulier, vous pourrez ainsi déterminer... de propriété qui, pour ce type de droit, n’existe d’ailleurs pas. La titularité en ce domaine...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2023
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  • Réf : FIC1083

Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle

, propriétaires des inventions qu’ils réalisent et en droit de revendiquer la propriété intellectuelle de celles... d’un brevet… Attention La notion d’abus de droit n’existe pas en propriété intellectuelle. Malgré... intellectuelle est organisé en deux grandes branches : la propriété littéraire et artistique (ou droit d’auteur... La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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