# Hebergeur frauduleux

l’identité sur une plateforme ; l’accès frauduleux au sens de l’ article 323-1 du Code pénal... («  Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement... , chez [...]

dans un « nuage », charge à l'hébergeur de fournir le service attendu. Si le terme «  cloud  » évoque... volontairement quelque chose avec un contour flou et peu, ou pas, délimité pour l'utilisateur, pour l'hébergeur,... , [...]

à l’article 6 qui précise que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs « détiennent et conservent les données... et hébergeurs. Mais ces données bénéficient également d’une protection pénale au sens du Code pénal... fait d’accéder ou [...]