- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2006
|- Réf : AG2620
, une divulgation d’un dessin ou modèle à un tiers, dans les douze mois précédant la date du dépôt de la demande... , allocutions, plaidoiries, les dessins, peintures, œuvres d’architecture, sculptures, gravures... , semi-conducteurs, obtentions végétales), les dessins et modèles de l’art appliqué, les signes... ou son ayant cause dans un délai de 12 mois au plus, le demandeur peut requérir que la seconde demande bénéficie...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2012
|- Réf : AG6300
'est celui-ci qui est concerné par le délai de 12 mois. Caractère propre du dessin ou modèle Définition Des dessins... industrielle qui recouvre les dessins et modèles, les brevets d'invention et les marques. Ces deux modes... 'exploitation pendant un certain temps : de 3 ans, pour certains dessins et modèles, à 70 ans pour le droit d'auteur. Le droit... nous expliquons de manière très succincte ici), le titulaire d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle, d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- Réf : TBA130
Les dessins techniques et les plans d’architecture nécessitent une normalisation... donc les traits et graphismes de représentation ainsi que les dessins (vue, plan, coupe et section, élévation... une normalisation internationale des dessins techniques et des plans d’architecture pour pouvoir être interprétés... sans risque d’erreur ou d’ambiguïté (
NF P02-001
de septembre 1985 – Dessins d’architecture...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 juil. 2017
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- Réf : 1606
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 10 juil. 2017
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- Réf : 1622
Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.
En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entraîner la réduction voire la perte de la protection envisagée.
Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
