Présentation
RÉSUMÉ
La norme est un support aux échanges industriels et commerciaux, au niveau national ou international. De nombreux industriels ont bien compris que la normalisation peut constituer une arme économique, les normes étant créées par ceux-là même qui en ont besoin. La participation active au développement des normes, concrétisée par la présence au sein des travaux de normalisation, est primordiale pour les entreprises. Les experts animent toutes les phases de leur processus d’élaboration, de la décision sur la nécessité d’une nouvelle norme à la définition du contenu technique. Le domaine du froid n'échappe pas à cette règle : cet article a pour objet de présenter les principales structures au niveau français, européen et international, ainsi que les documents normatifs pertinents.
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Timothée BOUDIER : Chef de projet en normalisation - Union de Normalisation de la Mécanique, Courbevoie, France
INTRODUCTION
Les normes volontaires donnent un cadre de référence pour fournir des lignes directrices et des prescriptions techniques pour des produits ou des services. Lancées à l’initiative des acteurs du marché, elles reposent sur le consensus entre toutes les parties prenantes. À l’heure où le trop-plein de normes réglementaires est décrié (notamment lors de la crise agricole en début d’année 2024), il est important de rappeler que les normes volontaires sont utiles à la compétitivité des entreprises. L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères, et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.
La norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné » (Organisation internationale de normalisation). Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté.
En Europe, la reprise systématique des normes ratifiées par le Comité européen de normalisation (CEN) par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale (règle du statu quo ) est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.
La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.
Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :
importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;
efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).
Au niveau local, la normalisation permet :
de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;
d’élever les seuils de qualité des produits ;
de simplifier les relations commerciales ;
d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;
de mettre en place un système d’assurance qualité ;
de limiter les risques.
La normalisation...
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MOTS-CLÉS
Pompe à chaleur | systèmes frigorifiques | ISO/TC 86 | IEC/TC 61 | CEN/TC 182 | CEN/TC 113
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de oct. 2000 par Nicole LEGENT
- Version archivée 2 de janv. 2009 par Nicole LEGENT
- Version archivée 3 de sept. 2022 par Timothée BOUDIER
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Normalisation dans le domaine du froid
Normalisation internationale
Normes et standards
Parc de normes à l’ISO/TC 86 « Froid et climatisation »
Sous la responsabilité de l’ISO/TC 86/SC 1 « Exigences de sécurité et d’environnement relatives aux systèmes frigorifiques »
- Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – exigences de sécurité et d’environnement – Partie 1 : Définitions, classification et critères de choix - ISO 5149-1 - 2014
- Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences...
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