#

Nullite

Nullite dans l'actualité

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Nullite dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2015
  • |
  • Réf : AF1374

Commande optimale

que ceci équivaut à la nullité des coefficients ci-dessus de z  ( t ), z  (0) et z  ( T ). Ceci conduit à définir... à la trajectoire nominale , tout triplet vérifiant  , , la relation de non nullité... de l'équation adjointe par : et la relation de non nullité  par : Définition 4 On appelle...   , et les relations de complémentarité et de non nullité Théorème 9 . Si est solution de  , c...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juil. 2006
  • |
  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

par écrit sous peine de nullité. Pour être opposables aux tiers, ils doivent être inscrits au Registre... à ces trois critères, la marque peut être frappée de nullité, selon le cas, lors du dépôt ou à l’issue d’une procédure... de service. Le défaut de caractère distinctif de la marque est sanctionné par la nullité absolue... La perte du droit à la marque peut résulter : de la nullité dont elle peut être frappée à l’issue d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juil. 2003
  • |
  • Réf : G1021

Responsabilité civile contractuelle en matière d’environnement

de celui qui l’invoque. Le dol peut être sanctionné par la nullité du contrat, mais aussi par l’engagement... pollués, constitue une faute dolosive. Par conséquent, le juge a décidé la nullité de la vente... est en général sanctionnée par la nullité du contrat. L’erreur L’erreur peut être assimilée à un vice... de consentement si elle porte sur la substance même de la chose objet du contrat. Dans ce cas, la nullité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 oct. 2019
  • |
  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • sécuriser les paiements dus au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 17 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1619

Faire tomber un brevet gênant

Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.

L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.

L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.

À ce titre, cette fiche vise à :

  • expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
  • présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1627

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.

Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.

Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !