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Ordonnance a fin de saisie contrefacon

Ordonnance a fin de saisie contrefacon dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : H5364

Lutte contre le vol, la copie et la contrefaçon des circuits intégrés

contrefaçon de circuits intégrés... L’industrie microélectronique fait face à la contrefaçon, au vol et à la copie illégale... les principales méthodes de détection de contrefaçons, et méthodes de protection actives et passives contre le vol... , la copie et la contrefaçon de circuits et de composants virtuels. L’industrie microélectronique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2006
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  • Réf : S8090

Contrefaçon de logiciel

, la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée... s’attarde à présenter les différentes manières d’apprécier la notion de contrefaçon de logiciel... intégrante d’un processus industriel, sa contrefaçon peut également s’inscrire dans l’action de faire... économiques que cela peut entraîner. Logiquement, le législateur a considéré que la contrefaçon de logiciel...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2011
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  • Réf : TR980

Lutte contre la contrefaçon

vrai ou faux). dans le cadre d'une procédure de saisie de produits suspectés de contrefaçon... Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié... et reposent sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon, comme exposé dans cet article... ainsi qu'une étude des normes sont également passés en revue. Pour finir, se pose la question d'une certification...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1637

Contrefaçon : préparer son dossier et anticiper les risques

La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :

  • l’absence de preuve de contrefaçon ou de préjudice associé ;
  • la nullité du brevet sur le fondement duquel l’action en contrefaçon est intentée.

Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 juil. 2017
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  • Réf : 1638

Contrefaçon : organiser une saisie-contrefaçon en brevet

La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir les produits ou procédés supposés contrefaisants.

Cette fiche a pour objet de présenter la saisie-contrefaçon, ses modalités de préparation et de mise en œuvre afin de permettre au breveté d’évaluer l’opportunité d’y recourir et, le cas échéant, d’en faire un usage efficace.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 juil. 2017
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  • Réf : 1639

Contrefaçon : mettre en œuvre l’action

Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?

La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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