- FICHE PRATIQUE
|- 10 juin 2014
|- Réf : FIC1336
dans le fait qu’une fois atteint le montant maximum des pénalités de retard, le fournisseur alloue ses ressources sur d... ) ; actions mises en œuvre : proposition faites au fournisseur de ne pas appliquer les pénalités de retard... avec les fournisseurs, en particulier en ce qui concerne les pénalités de retard. Préciser le contexte...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 août 2019
|- Réf : FIC1664
, les jalons du contrat et les conditions de paiement, pénalités et les garanties. Cette présentation...
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- FICHE PRATIQUE
|- 10 août 2020
|- Réf : FIC1686
de préavis et les exigences en matière de documentation pour les réclamations. Les pénalités... et libératoires, et non à titre de pénalités ou d’autres dommages pécuniaires ; Il est nécessaire d... ’éviter les LDs ( liquid damages ) sur des jalons intermédiaires pour ne pas les cumuler avec la pénalité finale... à 15 % du prix contractuel) ; Après avoir atteint le plafond des pénalités, le client a le droit...
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